Clause d'information RGPD — Whispet
Clause d'information conformément à l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de tes données à caractère personnel est :
CRE8EVE Sp. z o.o.
Adresse : Tulipanowa 4, 72-003 Dobra, Pologne
KRS (Registre national judiciaire) : 0000912669 | NIP (Identifiant fiscal) : 8513262229 | REGON : 389506637
E-mail : hello@whispet.app
Quelles données sont traitées par l'Application ?
- Données animaux : nom, espèce, race, date de naissance, numéro de puce, adresse du vétérinaire
- Photos : chemins d'accès aux fichiers, descriptions, dates, étiquettes automatiques (tags), sourceAssetId (PHAsset.localIdentifier — identifiant technique iOS pour la détection des doublons), date EXIF (DateTimeOriginal)
- Données médicales animaux : vaccinations, médicaments, poids, allergies/allergènes, alimentation, visites vétérinaires, documents médicaux
- Journaux d'événements : définitions des journaux (nom, champs), entrées avec valeurs des champs, notes, photos jointes aux entrées
- Données techniques : version de l'application, horodatages des consentements (piste d'audit)
L'Application fonctionne localement. CRE8EVE NE collecte PAS de données sur ses propres serveurs, NE les stocke PAS de manière centralisée et N'A AUCUN accès technique à leur contenu. Toutes les données restent exclusivement sur ton appareil et — optionnellement — dans la base privée iCloud de ton compte Apple ID (chiffrement E2E avec iCloud Advanced Data Protection activé). L'Application ne nécessite pas de compte Whispet (aucune inscription, connexion, e-mail ou mot de passe). La liste ci-dessous décrit les catégories de données dont l'Application permet la collecte au sens de l'art. 13 du RGPD.
À quelles fins et sur quelle base ?
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Fourniture des services de l'Application (timeline, photos, données médicales, journaux d'événements, rappels, import de l'historique des photos, détection de photos d'animaux, lecture de la date EXIF, Shared Care, dictée vocale on-device) | Art. 6 §1 point b RGPD — exécution du contrat |
| Dictée vocale — repli vers Apple Speech Recognition Service lorsque l'on-device n'est pas disponible pour la langue système choisie (locales rares, matériel ancien) | Art. 6 §1 point a RGPD — consentement (boîte de dialogue d'autorisation iOS) |
| Exécution des plans d'abonnement payants | Art. 6 §1 point b RGPD — exécution du contrat |
| Piste d'audit des consentements | Art. 6 §1 point c RGPD — obligation légale |
| Sécurité de l'Application | Art. 6 §1 point f RGPD — intérêt légitime |
Qui peut avoir accès à tes données ?
- Apple Inc. (CloudKit — base privée) — synchronisation de tes données entre tes appareils dans le cadre de ton compte iCloud (animaux, photos, données médicales, entrées de journal). Apple déclare ne pas avoir accès au contenu (privacy by design ; avec iCloud Advanced Data Protection activé — chiffrement de bout en bout).
- Apple Inc. (CloudKit — partage, Shared Care) — partage optionnel d'animaux sélectionnés avec des personnes que tu désignes (membres de la famille, proches, gardes d'animaux temporaires). La fonctionnalité nécessite son activation par tes soins et un abonnement Premium. Chaque animal partagé dispose de son propre espace de partage isolé dans ta base de données iCloud. Maximum 10 personnes uniques par Propriétaire au total (la même personne ayant accès à plusieurs animaux est comptée comme une seule). Chaque invitation est envoyée avec le mode par défaut « photos uniquement » (protection des données dès la conception — Art. 25 RGPD + minimisation des données — Art. 5, §1, point c) RGPD) — les données médicales sont ainsi protégées contre toute divulgation involontaire en cas d'invitation mal adressée. Le mode « accès complet » (photos + données médicales, lecture seule) n'est accordé qu'après l'acceptation de l'invitation par le Participant, séparément par animal, à la suite d'une décision consciente du Propriétaire. La révocation de l'accès (par animal par personne / par personne tous les animaux / par animal toutes les personnes) est immédiate côté serveurs Apple iCloud ; la notification push relative à la révocation sur l'appareil du Participant peut être retardée jusqu'à 15 minutes (comportement connu de l'infrastructure Apple — description complète à la section 6a.3 de la Politique de confidentialité).
- Apple Inc. (APNS — Apple Push Notification Service) — distribution des notifications push (rappels de vaccinations/médicaments/visites ; notifications silencieuses pour la synchronisation de Shared Care). Apple reçoit le token de l'appareil ainsi que le contenu chiffré des notifications.
- Apple Inc. (Apple Speech Recognition Service — repli uniquement) — transcription de la parole en texte pour la fonctionnalité de dictée vocale. Utilisée uniquement lorsque la reconnaissance vocale sur l'appareil n'est pas disponible pour la langue système choisie. Dans le chemin par défaut, l'audio NE quitte PAS l'appareil. Divulgation du sous-traitant : DATA_SUBPROCESSORS §4a.
- Apple Inc. (Vision framework — on-device) — détection intelligente de photos d'animaux dans la galerie (Smart Detection). Le traitement est effectué entièrement sur l'appareil — aucune donnée d'image n'est transmise aux serveurs d'Apple.
- Apple Inc. (StoreKit / In-App Purchase) — gestion des paiements pour l'abonnement Premium. Le Responsable du traitement n'a pas accès aux données de la carte.
CRE8EVE n'utilise pas Google Fonts, Firebase, ni aucun serveur d'analyse/publicité externe. La police Nunito est intégrée directement au paquet de l'application.
CRE8EVE ne relaie pas le transfert des données Shared Care — toutes les données circulent directement entre les appareils des Participants via l'infrastructure Apple. Le Responsable du traitement n'a pas accès aux contenus partagés.
Transferts de données hors EEE
Dans une mesure limitée, les données peuvent être transférées hors de l'Espace économique européen (principalement vers les États-Unis, où se trouve une partie de l'infrastructure Apple) :
- Apple iCloud / CloudKit — synchronisation de la base privée ainsi que Shared Care
- Apple Push Notification Service (APNS) — distribution des notifications push (token de l'appareil)
- Apple StoreKit / App Store — données de transaction lors de l'achat de l'abonnement Premium
Base juridique du transfert : Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et EU-US Data Privacy Framework (dans la mesure où il est actuellement en vigueur).
Apple Inc. assure la protection des données sur la base de son propre DPA (Data Processing Agreement) et de l'Apple Developer Program License Agreement.
Combien de temps conservons-nous les données ?
- Données animaux, photos, données médicales et journaux d'événements — jusqu'à suppression par tes soins (depuis l'appareil et depuis iCloud via la fonction « Supprimer toutes mes données » dans Réglages → Ton compte)
- Médicaments : 180 jours supplémentaires après archivage avant la possibilité de suppression définitive
- Piste d'audit des consentements — 5 ans (obligation légale)
- Données techniques — 12 mois
- Shared Care — jusqu'à la révocation du partage par le Propriétaire ; après perte de l'abonnement Premium, le partage est immédiatement désactivé (instant
revokeAllShares). L'Apple Billing Grace Period (3 à 28 jours, configurable) protège contre la perte accidentelle de l'abonnement suite à un échec de paiement - Audio (dictée vocale) — l'audio N'EST PAS conservé par l'Application. Dans le chemin par défaut (on-device) l'audio ne quitte pas l'appareil. Dans le chemin de repli (Apple Speech Recognition Service) la rétention est du côté d'Apple ; si « Improve Siri & Dictation » est désactivé dans Réglages iOS, Apple ne conserve pas l'audio
La désinstallation de l'Application supprime les données locales. Les données synchronisées avec iCloud restent dans ta base privée iCloud jusqu'à ce que tu les supprimes via la fonction « Supprimer toutes mes données » dans l'Application (Réglages → Ton compte). Cette fonction supprime toutes les zones de données Whispet de ta base privée iCloud.
Note : « Réglages iOS → Apple ID → iCloud → Gérer le stockage du compte → Whispet » gère uniquement les fichiers iCloud Drive — elle ne supprime pas les données du conteneur CloudKit de Whispet (
iCloud.com.cre8eve.dailypawsapp). La suppression effective s'effectue donc depuis l'application Whispet.
Tes droits
Sur la base du RGPD, tu disposes du droit :
- D'accès à tes données (Art. 15)
- De rectification des données inexactes (Art. 16)
- À l'effacement des données — « droit à l'oubli » (Art. 17)
- À la limitation du traitement (Art. 18)
- À la portabilité des données (Art. 20) — l'Application permet l'export de la documentation médicale et du journal au format PDF/CSV depuis le profil de l'animal. Tu peux obtenir une copie complète des données de ton compte iCloud via Apple sur privacy.apple.com (« Demander une copie de vos données »)
- D'opposition au traitement (Art. 21)
- De retrait du consentement à tout moment (Art. 7 §3)
- D'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office polonais de protection des données à caractère personnel (PUODO) (ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, https://uodo.gov.pl)
Tu peux exercer la plupart de ces droits directement dans l'Application (export PDF/CSV depuis le profil de l'animal, suppression d'enregistrements individuels ou de l'ensemble du compte via Réglages → Ton compte → « Supprimer toutes mes données ») ou via Apple (copie complète des données iCloud sur privacy.apple.com). En cas de besoin — contact : hello@whispet.app (réponse sous un mois conformément à l'art. 12 §3 RGPD).
Effectuons-nous du profilage ?
Non. Nous n'effectuons pas de profilage ni de décision automatisée au sens de l'art. 22 du RGPD. La détection de photos d'animaux (Apple Vision framework — Smart Detection) sert exclusivement à la catégorisation et au filtrage de la galerie. L'analyse est effectuée entièrement sur l'appareil.
Exigence d'âge
L'Application est destinée aux personnes à partir de 16 ans (Art. 8 RGPD). Les personnes plus jeunes peuvent utiliser l'Application avec le consentement d'un parent ou tuteur légal.
Contact
Pour toute question relative aux données à caractère personnel : hello@whispet.app
La Politique de confidentialité complète est disponible dans les paramètres de l'Application (Menu > Politique de confidentialité) ainsi que dans le document Politique de confidentialité.
Liste des sous-traitants : Sous-traitants.
Version linguistique faisant foi
La présente traduction française est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence ou de question d'interprétation, la version polonaise du document est la version juridiquement contraignante. La version anglaise constitue une traduction officielle de référence. En cas de contradiction entre les versions linguistiques, l'ordre de priorité suivant s'applique : polonais (contraignant) → anglais (référence) → français (informatif).