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Liste des sous-traitants ultérieurs — Whispet

Version : 2.2  |  Date d'entrée en vigueur : 1er mars 2026  |  Dernière mise à jour : 3 mai 2026


Informations générales

Le présent document contient des informations sur les tiers (sous-traitants ultérieurs) qui peuvent traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs de l'application Whispet pour le compte du Responsable du traitement.

Responsable du traitement : CRE8EVE Sp. z o.o. (KRS : 0000912669, NIP : 8513262229, Tulipanowa 4, 72-003 Dobra, Pologne)

Ce document est mis à disposition conformément aux exigences de l'art. 28 RGPD relatives à la transparence en matière de sous-traitance ultérieure du traitement des données.


Liste des sous-traitants ultérieurs

1. Apple Inc. — Vision framework

Paramètre Valeur
**Entité** Apple Inc.
**Service** Apple Vision framework
**Portée des données** Photos d'animaux (traitées localement)
**Finalité** Suggestions automatiques de tags pour les photos et détection de photos d'animaux dans la galerie (Smart Detection)
**Traitement** **Exclusivement sur l'appareil de l'Utilisateur (on-device)**
**Transfert de données** **Aucun** — aucune donnée n'est transmise à des serveurs externes
**Notes** Vision framework fonctionne hors ligne, sans connexion Internet

Vision VNRecognizeAnimalsRequest traite les données entièrement localement sur l'appareil. Apple ne reçoit ni les photos traitées ni les résultats de l'analyse — le framework fait partie du système iOS et fonctionne hors ligne. D'un point de vue technique, Apple n'est pas un sous-traitant ultérieur pour ce service, mais nous le mentionnons par souci de transparence complète.

Détection intelligente de photos d'animaux (Smart Detection) : La fonction « Trouver des photos d'animaux » utilise le même modèle Vision VNRecognizeAnimalsRequest pour analyser la galerie afin d'identifier les photos contenant des animaux. L'analyse est effectuée sur des miniatures 800x800 exclusivement sur l'appareil. Aucune donnée n'est transmise à des serveurs.


1a. Apple Inc. — Vision Framework (désactivé)

Paramètre Valeur
**Entité** Apple Inc.
**Service** Apple Vision Framework — VNGenerateImageFeaturePrintRequest
**Portée des données** Aucune — fonction désactivée
**Finalité** Génération d'empreintes visuelles (feature prints) pour les photos
**Traitement** **Code présent dans l'application, mais actuellement inactif**
**Transfert de données** **Aucun** — la fonction n'est pas invoquée, aucune donnée n'est traitée
**Notes** La fonction ne distingue pas les animaux individuels et a été désactivée. En cas d'activation future, le traitement sera effectué exclusivement sur l'appareil (on-device).

Apple Vision Framework est un framework système fonctionnant exclusivement sur l'appareil. Le code feature print est présent dans l'application, mais n'est pas invoqué. Aucune donnée n'est traitée ni transmise.


2. Apple Inc. — App Store / In-App Purchase

Paramètre Valeur
**Entité** Apple Inc.
**Siège social** One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA
**Service** Apple In-App Purchase, App Store
**Portée des données** Données de transaction (ID de transaction, statut d'abonnement)
**Finalité** Traitement des paiements des abonnements (iOS/macOS)
**Notes** Le Responsable du traitement **n'a pas accès** aux données de paiement (numéros de carte, coordonnées bancaires). Apple traite les paiements en tant que responsable du traitement indépendant.
**Politique de confidentialité** https://www.apple.com/legal/privacy/

3. Apple Inc. — iCloud / CloudKit

Paramètre Valeur
**Entité** Apple Inc. (iCloud / CloudKit)
**Siège social** One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA
**Service** Apple iCloud / CloudKit (base de données privée de l'Utilisateur et base de partage)
**Finalité du traitement** Synchronisation des données de l'Utilisateur entre ses appareils au sein de son compte iCloud (animaux, photos, entrées, rappels, données médicales) et fonctionnalité Shared Care (partage d'animaux sélectionnés avec des personnes désignées)
**Catégories de données** Toutes les données de l'Utilisateur créées dans l'application (à l'exception du cache UI et des paramètres locaux) : profils d'animaux, photos, journal des événements, données médicales (vaccinations, médicaments, visites, allergènes, alimentation, documents), données Shared Care (invitations, liste des Participants)
**Localisation** Centres de données Apple (UE et États-Unis — le chiffrement de bout en bout garantit qu'Apple N'A PAS accès au contenu des données)
**Base du transfert** Clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses) de la Commission européenne — Apple est une entité officiellement certifiée
**Sécurité** Chiffrement au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). Les données de l'Utilisateur dans la base de données privée iCloud sont chiffrées avec une clé protégée par le compte iCloud. Apple déclare ne PAS avoir accès au contenu des données utilisateur (privacy by design — « Data Protection Whitepaper » d'Apple).
**Politique de confidentialité** https://www.apple.com/legal/privacy/
**Contrat de sous-traitance** iCloud Terms of Service (partie des conditions du compte Apple ID de l'Utilisateur) + Apple Developer Program License Agreement (DPA pour les applications)

Note concernant Shared Care : La fonction de partage d'animaux avec d'autres personnes (« Shared Care ») fonctionne exclusivement via l'infrastructure de partage Apple CloudKit. Chaque animal partagé dispose de son propre espace de partage isolé dans la base de données iCloud du Propriétaire. Toutes les données Shared Care circulent directement entre les appareils des Participants via les serveurs Apple — le Responsable du traitement N'INTERVIENT PAS dans le transfert et n'a pas accès au contenu partagé. La fonction n'est pas liée au service de plateforme Apple iCloud Family Sharing.


4. Apple Inc. — APNS (Apple Push Notification Service)

Paramètre Valeur
**Entité** Apple Inc. (APNS — Apple Push Notification Service)
**Siège social** One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA
**Service** Apple Push Notification Service
**Finalité du traitement** Diffusion de notifications push vers les appareils de l'Utilisateur (rappels de vaccinations/médicaments/visites, notifications silencieuses concernant les nouveaux changements relatifs aux animaux dans Shared Care)
**Catégories de données** Token d'appareil (push notification token) — associé à l'Apple ID de l'Utilisateur. Contenu des notifications (chiffré en transit). Aucun accès aux autres données de l'application.
**Localisation** Centres de données Apple (UE et États-Unis)
**Base du transfert** Clauses contractuelles types de la Commission européenne
**Sécurité** TLS 1.3, tokens cryptographiques, chiffrement du payload des notifications
**Politique de confidentialité** https://www.apple.com/legal/privacy/
**Contrat de sous-traitance** Apple Developer Program License Agreement

4a. Apple Inc. — Apple Speech Recognition Service (fallback uniquement)

Paramètre Valeur
**Entité** Apple Inc. (Apple Speech Recognition Service)
**Siège social** One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA
**Service** Apple Speech Recognition Service (STT basé sur le cloud) — utilisé exclusivement en mode fallback de la fonction de dictée vocale de l'application
**Finalité du traitement** Transcription de la parole en texte pour les champs des formulaires médicaux et les descriptions de photos — **uniquement lorsque la reconnaissance vocale on-device N'EST PAS disponible** pour la langue système sélectionnée (`recognizer.supportsOnDeviceRecognition == false`). Dans le chemin par défaut (on-device disponible) Apple Speech Recognition Service **n'est pas utilisé** et le flux audio ne quitte pas l'appareil
**Catégories de données** Flux audio du microphone — uniquement pendant une session de dictée active (user-driven, opt-in via l'interface). La session se termine immédiatement à la libération du bouton du microphone ou à la fermeture de l'écran
**Localisation** Centres de données Apple (États-Unis et régions Apple)
**Base du transfert** Clauses contractuelles types de la Commission européenne (Apple DPA)
**Sécurité** TLS 1.3, chiffrement du flux audio en transit ; Apple ne conserve pas l'audio lorsque « Improve Siri & Dictation » est désactivé dans iOS Settings → Siri & Search
**Conservation** Du côté d'Apple — selon la politique d'Apple. Si l'Utilisateur a désactivé « Improve Siri & Dictation » dans les paramètres iOS, Apple **ne conserve pas** l'audio après la fin de la transcription
**Politique de confidentialité** https://www.apple.com/legal/privacy/
**Contrat de sous-traitance** Apple Developer Program License Agreement + Apple Standard Contractual Clauses
**Base juridique (RGPD)** Art. 6, par. 1, point a) RGPD (consentement) — boîte de dialogue d'autorisation iOS lors de la première utilisation de la fonction de dictée
**Contrôle de l'Utilisateur** iOS Settings → Whispet → Speech Recognition / Microphone (retrait du consentement à tout moment) ; iOS Settings → Siri & Search → « Improve Siri & Dictation » (off — Apple ne conserve pas l'audio)
**Classification EU AI Act** Risque minimal — Apple Speech est un modèle de transcription spécialisé explicitement exclu du seuil FLOPs selon les EU AI Act Guidelines for GPAI Providers (2025) ; les obligations de transparence de l'art. 50 NE s'appliquent PAS au speech-to-text
**Référence CEPD** Selon les CEPD « Guidelines on Virtual Voice Assistants » (2021), le consentement (art. 6(1)(a)) est la seule base juridique valable pour l'amélioration audio des modèles ASR

Note : La fonction de dictée vocale applique le principe privacy-by-defaultrequest.requiresOnDeviceRecognition est défini à partir de recognizer.supportsOnDeviceRecognition dans DictationEngine.start(). Pour la plupart des utilisateurs avec des langues système courantes (iOS 13+), l'audio ne quitte pas l'appareil — le sous-traitant ultérieur Apple Speech Recognition Service mentionné ci-dessus concerne exclusivement le chemin fallback (locales rares, appareils plus anciens). La migration prévue vers iOS 26+ SpeechAnalyzer (remplacement on-device complet) éliminera entièrement le chemin fallback.


Modifications de la liste des sous-traitants ultérieurs

Le Responsable du traitement s'engage à mettre à jour le présent document en cas de modification des sous-traitants ultérieurs ou de la portée du traitement des données.

L'Utilisateur sera informé des modifications importantes via l'Application.


Contact

Pour toute question concernant les sous-traitants ultérieurs des données :
E-mail : hello@whispet.app


Document préparé pour l'application Whispet v1.1


Version linguistique faisant foi

La présente traduction française est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence ou de question d'interprétation, la version polonaise du document est la version juridiquement contraignante. La version anglaise constitue une traduction officielle de référence. En cas de contradiction entre les versions linguistiques, l'ordre de priorité suivant s'applique : polonais (contraignant) → anglais (référence) → français (informatif).