Politique de confidentialité — Whispet

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile Whispet (ci-après : l'« Application ») est :

CRE8EVE Sp. z o.o.
Adresse : Tulipanowa 4, 72-003 Dobra, Pologne
KRS (Registre national judiciaire) : 0000912669 | NIP (Identifiant fiscal) : 8513262229 | REGON : 389506637
E-mail de contact : hello@whispet.app
(ci-après : le « Responsable du traitement »)

Délégué à la protection des données : Le Responsable du traitement n'a pas désigné de Délégué à la protection des données. Conformément à l'art. 37 §1 RGPD, la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire — le Responsable du traitement n'est pas une autorité publique, ses activités de base ne consistent pas en des opérations de traitement qui exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées, ni en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données. Toute question relative à la protection des données à caractère personnel peut être adressée directement au Responsable du traitement à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Base juridique du traitement. Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est soumis à :

• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD),
• la Loi polonaise du 10 mai 2018 sur la protection des données à caractère personnel (Journal des lois 2018, pos. 1000, telle que modifiée) — loi nationale polonaise mettant en œuvre le RGPD,
• le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (EU AI Act) — dans la mesure où il concerne la reconnaissance d'animaux sur les photos (voir §9).

2. Définitions

• Application — l'application mobile Whispet disponible pour les appareils iOS et iPadOS (version Android prévue).

• Utilisateur — personne physique utilisant l'Application.

• Données à caractère personnel — toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l'art. 4 §1 du RGPD.

• RGPD — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).

• Traitement — toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel, au sens de l'art. 4 §2 du RGPD.

• Plan Free — le plan d'abonnement gratuit avec les fonctionnalités de base.

• Plan Premium — le plan d'abonnement payant (mensuel ou annuel) avec des fonctionnalités étendues.

3. Étendue des données traitées par l'Application

3.1. Information sur l'absence de comptes utilisateurs

L'Application fonctionne entièrement en local — elle ne nécessite ni inscription, ni connexion, ni création de compte. Nous ne collectons aucune adresse e-mail, aucun mot de passe, ni aucune donnée d'authentification. Toutes les données sont stockées exclusivement sur l'appareil de l'Utilisateur.

3.2. Données relatives aux animaux

3.3. Photos

Identifiant technique de la ressource dans la galerie iOS est un pointeur vers la photo dans la galerie système de l'iPhone/iPad de l'Utilisateur, utilisé exclusivement pour la détection des doublons lors d'imports répétés de photos. Ne contient aucune donnée à caractère personnel.

Identifiant de la photo dans Apple Photos (synchronisation entre les appareils de l'Utilisateur) est un pointeur technique opaque et facultatif généré par Apple (disponible depuis iOS 16). Il référence la même photo dans la bibliothèque Apple Photos sur chaque appareil de l'Utilisateur connecté au même compte iCloud. L'Application ne transmet pas les octets de la photo via les serveurs Whispet ni CRE8EVE — la synchronisation s'effectue exclusivement via Apple iCloud Photos, contrôlée par l'Utilisateur dans Réglages iOS → iCloud → Photos. L'identifiant ne contient aucune donnée à caractère personnel.

Enregistrement dans la bibliothèque Apple Photos. Les photos prises avec l'appareil photo intégré de l'Application sont automatiquement copiées dans l'album « Whispet » de la bibliothèque Apple Photos de l'Utilisateur (consentement requis pour l'accès à Photos dans Réglages iOS → Whispet → Photos). L'enregistrement est exclusivement local. Détails : Aide → « Mes photos sont-elles en sécurité si je désinstalle l'application Whispet ? ».

Import de l'historique des photos (Premium). La fonctionnalité permet l'import en masse de photos depuis la galerie de l'appareil. Toutes les opérations sont effectuées exclusivement sur l'appareil.

Détection intelligente de photos d'animaux (Premium). La fonctionnalité « Smart Detection » utilise Apple Vision framework pour détecter les photos d'animaux dans la galerie de l'appareil. L'analyse est effectuée entièrement sur l'appareil — aucune donnée n'est transmise à des serveurs externes.

Lecture de la date EXIF. L'Application lit uniquement la date EXIF DateTimeOriginal afin de placer les photos sur la timeline à la date correcte. Les coordonnées GPS ne sont ni lues ni stockées ; les métadonnées de localisation sont supprimées lors de l'enregistrement. La lecture s'effectue localement.

Téléchargement à la demande des photos partagées (Shared Care). Lorsque l'Utilisateur utilise Shared Care (§6a), l'Application ne télécharge que les métadonnées et les miniatures ; le contenu complet de la photo n'est téléchargé depuis la base privée iCloud d'Apple qu'au moment de son ouverture. Ce mécanisme protège contre une consommation excessive de la mémoire.

3.4. Données médicales des animaux

3.5. Journaux d'événements

Les journaux d'événements permettent à l'Utilisateur de suivre des événements récurrents (p. ex. crises d'épilepsie, problèmes digestifs) à l'aide de champs définis par l'Utilisateur (chips/tags, curseurs, interrupteurs, champs numériques, sélecteur d'heure). Toutes les données sont stockées exclusivement en local sur l'appareil.

Avertissement : Les données médicales et les données des journaux d'événements concernent les animaux, et non des personnes physiques. Le traitement de ces données dans le cadre du RGPD s'y rapporte en tant qu'élément du service fourni à l'Utilisateur.

Note sur les photos jointes aux entrées médicales et aux entrées des journaux d'événements : Les photos jointes à une entrée médicale (p. ex. la numérisation d'un document de vaccination, la photo d'un médicament) ou à une entrée de journal d'événements sont techniquement liées à cette entrée spécifique. La suppression de l'entrée entraîne la suppression automatique des photos qui y sont jointes — tant sur l'appareil de l'Utilisateur que sur les appareils des personnes auxquelles l'Utilisateur a partagé l'animal via la fonctionnalité Shared Care. Cette opération est irréversible.

3.6. Carte QR de l'animal — coordonnées optionnelles du propriétaire

La fonctionnalité Carte QR de l'animal permet à l'Utilisateur d'indiquer optionnellement son nom et son numéro de téléphone afin de les inclure sur la carte. Ces données ne sont pas stockées dans l'Application ni sur l'appareil — elles sont saisies temporairement et intégrées directement dans l'image du code QR généré. À la fermeture de l'écran Carte QR, les coordonnées saisies sont supprimées. Le code QR est généré exclusivement sur l'appareil ; aucune donnée n'est transmise à un serveur.

3.7. Gestion des consentements

L'Application ne tient pas son propre registre des consentements ni de piste d'audit des horodatages d'acceptation. Les consentements relatifs au traitement des données sont gérés par l'infrastructure externe :

• Accès à l'appareil photo, à la bibliothèque Apple Photos, aux notifications — consentements accordés et retirés par l'Utilisateur dans Réglages iOS → Whispet. Gérés par Apple Inc. en qualité d'opérateur du système iOS.
• Acceptation des CGU et de la Politique de confidentialité — résulte de l'utilisation de l'Application (CGU §1.3) ; l'Application n'affiche pas d'écran de click-through ni n'enregistre d'horodatage d'acceptation.
• Conditions Apple ID et iCloud — gérées par Apple Inc. dans le cadre du compte Apple ID de l'Utilisateur.
• Abonnement Premium — historique des achats et acceptation des conditions d'abonnement gérés par l'Apple App Store.

3.8. Suggestions d'adresse et itinéraire (Apple Maps)

Lors de l'ajout d'une clinique vétérinaire, l'Application suggère les noms et les adresses d'établissements et détermine leurs coordonnées, afin de pouvoir afficher un repère sur la carte et lancer la navigation. Les suggestions proviennent d'Apple Maps (MapKit) — un service système d'Apple.

• Étendue : sont transmis à Apple uniquement le texte saisi dans le champ du nom ou de l'adresse de la clinique (suggestions) ainsi que l'adresse ou les coordonnées de la clinique enregistrée — lorsque l'Application affiche l'aperçu de la carte sur la fiche de la clinique ou lorsque l'Utilisateur lance la navigation (« Itinéraire »). Aucune donnée de l'animal, aucune donnée médicale, aucune photo ni donnée de contact de l'Utilisateur n'est transmise.
• Aucune localisation de l'Utilisateur. L'Application ne demande pas l'accès à la localisation et ne lit pas la position de l'appareil. La région de recherche est déterminée à partir du pays défini dans les réglages système ou de l'adresse d'une clinique préalablement ajoutée par l'Utilisateur.
• Transfert : les requêtes sont traitées par Apple Inc. (États-Unis) — voir §6.
• Contrôle : les requêtes ne sont envoyées que lorsque l'Utilisateur utilise les fonctionnalités relatives aux cliniques : saisie dans le formulaire de la clinique, ouverture de la fiche de la clinique avec l'aperçu de la carte ou sélection de « Itinéraire ». L'Utilisateur peut saisir l'adresse manuellement, sans recourir aux suggestions ; s'il n'ajoute aucune clinique, aucune requête n'est envoyée à Apple Maps.

Dictée. L'Application n'effectue aucune reconnaissance vocale qui lui soit propre et ne demande pas l'accès au microphone. Si l'Utilisateur dicte des notes, il le fait au moyen du microphone du clavier système iOS — il s'agit d'une fonctionnalité d'Apple : l'Application ne reçoit que le texte final et n'a jamais accès à l'audio.

3.9. Fonctionnalité animal démo (onboarding)

L'Application permet de générer un animal de démonstration (Milo / Luna) avec des données synthétiques d'exemple à des fins d'onboarding. Les photos de démonstration sont générées par intelligence artificielle et marquées visiblement « AI » conformément à l'Art. 50 de l'EU AI Act (Règlement (UE) 2024/1689 — obligation de marquage des contenus générés par IA).

Les données de démonstration sont synthétiques et ne constituent pas des données à caractère personnel au sens de l'Art. 4 §1 du RGPD. La démonstration est stockée exclusivement en local et est automatiquement supprimée après l'ajout d'un véritable animal ou l'acceptation d'une invitation à Shared Care. Détails : Aide → « Qu'est-ce qu'un animal de démonstration ? ».

4. Finalités du traitement et bases juridiques

Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel aux finalités suivantes :

4.1. Exécution du contrat (Art. 6 §1 point b RGPD)

• Fourniture des services de l'Application (timeline, galerie, données médicales, journaux d'événements, rappels, import de l'historique des photos, détection intelligente de photos d'animaux, lecture de la date EXIF)
• Exécution des plans d'abonnement payants

4.2. Obligation légale (Art. 6 §1 point c RGPD)

• Exercice des droits de l'Utilisateur (Art. 15-22 RGPD)

4.3. Intérêt légitime du Responsable du traitement (Art. 6 §1 point f RGPD)

• Garantir la sécurité et la stabilité de l'Application
• Diagnostic des problèmes techniques

5. Destinataires des données

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur ne sont transmises à aucun serveur du Responsable du traitement. L'Application n'utilise aucun service d'analyse, de publicité ni de serveurs externes exploités par le Responsable du traitement. Dans une mesure limitée, les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Note sur la synchronisation iCloud : Les données sont synchronisées exclusivement avec la base privée iCloud de l'Utilisateur, à laquelle Apple n'a pas accès (chiffrement de bout en bout avec iCloud Advanced Data Protection activé). Le Responsable du traitement n'a pas accès aux données stockées dans iCloud.

Note sur Shared Care : Le partage de données avec d'autres utilisateurs s'effectue uniquement à la demande expresse de l'Utilisateur (propriétaire). L'Utilisateur peut à tout moment révoquer l'accès depuis l'Application.

Note sur les suggestions d'adresse : Seul le texte saisi dans le champ du nom ou de l'adresse de la clinique est transmis à Apple Maps. L'Application ne lit pas la localisation de l'appareil et ne transmet à Apple Maps aucune donnée de l'animal ni donnée médicale. Voir §3.8.

Note sur Apple Vision framework : La détection intelligente de photos d'animaux est effectuée entièrement sur l'appareil de l'Utilisateur. Aucune donnée d'image ni résultat d'analyse n'est transmis à des serveurs externes.

Note sur les paiements : Le Responsable du traitement n'a pas accès aux données de paiement de l'Utilisateur (p. ex. numéro de carte de crédit). Les paiements sont gérés entièrement par l'Apple App Store.

6. Transfert de données en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

Les données de l'Utilisateur peuvent être transférées hors de l'EEE dans les cas suivants :

• Synchronisation iCloud (CloudKit) : Les données sont stockées sur les serveurs d'Apple Inc. (États-Unis) dans la base privée iCloud de l'Utilisateur. Apple assure la protection des données sur la base d'un DPA (Data Processing Agreement) et des Clauses Contractuelles Types (CCT).
• Shared Care : Lorsque l'Utilisateur active Shared Care, les données sont stockées dans un espace de partage Apple CloudKit dédié sur les serveurs d'Apple Inc. (États-Unis). Base du transfert : comme ci-dessus.
• Suggestions d'adresse et géocodage (Apple Maps / MapKit) : Le fragment de nom ou d'adresse de la clinique saisi par l'Utilisateur est transmis à Apple Inc. (États-Unis) afin d'obtenir les suggestions et les coordonnées de l'établissement. Voir §3.8.
• Notifications de modifications dans iCloud (Apple Push Notification service) : L'information selon laquelle des modifications à synchroniser sont apparues dans la base privée iCloud de l'Utilisateur est acheminée par un service d'Apple (États-Unis). Une telle notification ne contient aucun contenu des données de l'Utilisateur.
• Achat d'abonnement Premium : Les données de transaction sont traitées par Apple Inc. (États-Unis) via le système StoreKit/App Store.

Les entités mentionnées garantissent un niveau adéquat de protection des données sur la base de :

• Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• EU-US Data Privacy Framework (dans la mesure où il est actuellement en vigueur)

Note : L'Application n'utilise pas les services de Google Fonts, Firebase, ni aucun serveur d'analyse ou autre service externe en dehors des services Apple mentionnés ci-dessus (CloudKit, StoreKit, Apple Maps, Apple Push Notification service). Le Responsable du traitement n'exploite aucun serveur propre — les données de l'Utilisateur ne lui parviennent sous aucune forme. La police Nunito est intégrée directement au paquet de l'application et n'est pas téléchargée depuis des serveurs externes.

6a. Fonctionnalité Shared Care (partage du profil de l'animal)

L'Application permet au Propriétaire du compte (ci-après le « Propriétaire ») de partager certains profils d'animaux avec d'autres Utilisateurs — membres de la famille ou proches (ci-après les « Participants »). La fonctionnalité est mise en œuvre exclusivement via le partage Apple CloudKit. Chaque animal partagé dispose de son propre espace de partage isolé dans la base de données iCloud du Propriétaire — toutes les données circulent directement entre les appareils des participants via l'infrastructure Apple. CRE8EVE NE relaie PAS le transfert des données Shared Care et n'a pas accès aux contenus partagés.

Le nombre maximal de personnes avec lesquelles le Propriétaire peut partager ses animaux est de 10 Participants uniques au total (la même personne dans plusieurs animaux partagés est comptée comme une seule).

6a.1. Étendue de l'accès des Participants

Après avoir accepté l'invitation, le Participant reçoit accès aux données suivantes de l'animal partagé :

• Profil de base : nom, espèce, race / variété, date de naissance, avatar (lecture seule — le Participant ne peut pas modifier le profil).
• Photos : Le Participant peut ajouter ses propres photos. Le Participant NE peut supprimer aucune photo — même celles qu'il a lui-même ajoutées. La suppression des photos est réservée exclusivement au Propriétaire et protège l'historique de l'animal contre toute suppression accidentelle.
• Données médicales : mode lecture seule. Le Participant voit les vaccinations, médicaments, visites, allergènes, alimentation, documents et journal d'événements, MAIS ne peut ni les modifier ni les supprimer. Le Propriétaire conserve le contrôle total.

6a.2. Modes de partage (par participant) — accès le plus restreint par défaut

Le Propriétaire peut choisir un mode de partage par participant :

• Photos uniquement (par défaut) : Le Participant voit uniquement les photos de l'animal, sans accès aux données médicales. Sans bascule explicite vers « Accès complet », le Participant n'obtient jamais accès aux données médicales.
• Accès complet : Le Participant voit toutes les données (profil + photos + données médicales — les données médicales restent en mode lecture seule).

Invitation en refus par défaut (protection des données dès la conception et par défaut — RGPD Art. 25 + Art. 5, §1, point c)) :

Toute invitation envoyée par l'Application est configurée par défaut avec le mode « Photos uniquement », indépendamment de la préférence du Propriétaire dans le formulaire d'invitation. Cela découle de deux principes du RGPD et d'une contrainte technique de l'API Apple CloudKit Sharing :

• Art. 5, §1, point c) RGPD (minimisation des données) — au moment de l'envoi de l'invitation, le Participant n'est pas encore identifié de manière univoque par Apple. L'invitation est adressée à une valeur lookupInfo (e-mail iCloud ou numéro de téléphone), et Apple vérifie le userRecordID du Participant uniquement au moment de l'acceptation. La portée d'accès minimale par défaut élimine le risque de divulgation des données médicales de l'animal en cas d'envoi de l'invitation à une adresse erronée. En pratique, le Propriétaire partage un animal en envoyant un lien généré via iMessage (ou Mail) à une personne disposant d'un appareil Apple et d'un compte iCloud ; la personne rejoint en ouvrant le lien et en acceptant l'invitation. Le Propriétaire peut éventuellement ajouter une personne à l'avance en saisissant son e-mail iCloud ou son numéro de téléphone (« Ajouter une personne ») ; ces données ne quittent pas l'appareil avant l'acceptation.
• Art. 25 RGPD (protection des données dès la conception et par défaut) — l'Application configure la fonctionnalité par défaut avec la portée de traitement la plus restreinte possible (photos), et toute extension de la portée (données médicales) requiert une action supplémentaire et consciente du Propriétaire réalisée après l'identification positive du destinataire.

Passage en mode « Accès complet » (post-acceptation) :

Une fois l'invitation acceptée par le Participant, le Propriétaire peut à tout moment changer le mode en « Accès complet » séparément pour chaque animal. L'opération s'effectue dans Réglages → Shared Care → toucher la fiche de la personne. Le changement prend effet après une brève synchronisation (généralement quelques secondes), sans notification au Participant.

6a.3. Révocation de l'accès — trois voies

L'Application offre au Propriétaire trois voies distinctes et indépendantes pour révoquer l'accès, adaptées à différentes situations de la vie réelle :

1. Par animal par personne (icône corbeille à côté de l'animal sur la fiche de la personne) — révoque l'accès de cette personne à un seul animal précis. Les autres animaux que le Propriétaire partage avec cette personne restent accessibles. La personne reste sur la liste des personnes ayant accès.
2. Par personne — tous les animaux (« Supprimer entièrement » sur la fiche de la personne) — révoque l'accès de cette personne à tous les animaux du Propriétaire et la retire de la liste des personnes ayant accès.
3. Par animal — toutes les personnes (bascule de partage de l'animal sur OFF) — arrête le partage de cet animal avec tous les Participants simultanément. La liste des personnes ayant accès reste inchangée.

Dans les trois voies, les autorisations du Participant sont révoquées immédiatement côté serveurs Apple iCloud. La notification push de révocation sur l'appareil du Participant peut être retardée jusqu'à 15 minutes — il s'agit d'un comportement connu et intentionnel de l'infrastructure Apple iCloud (les notifications de révocation sont dépriorisées par rapport aux acceptations d'invitation, généralement livrées en 1 à 2 secondes). Pendant cette fenêtre de retard, le Participant peut continuer à voir visuellement l'animal dans le cache local de l'application, mais toutes les tentatives de téléchargement de nouvelles données depuis iCloud sont rejetées par les serveurs Apple. L'application du Participant retire l'animal de la vue à la prochaine synchronisation réussie.

• Le Participant peut à tout moment : quitter le partage (« Quitter ») de son côté. L'effet sur l'appareil du Participant est immédiat ; la notification du Propriétaire peut être retardée de manière analogue.
• Perte de Premium par le Propriétaire : Si le Propriétaire perd son abonnement Premium, Shared Care est immédiatement désactivé pour tous les animaux du Propriétaire. Les Participants ne sont pas notifiés à l'avance (décision produit préservant la confidentialité du statut d'abonnement du Propriétaire). L'Apple Billing Grace Period (3 à 28 jours, selon les réglages Apple) protège contre les échecs de paiement — pendant la période de grâce l'abonnement reste actif côté serveurs Apple et Shared Care continue de fonctionner.

6a.4. Conservation des photos après la perte d'accès

Après révocation de l'accès, le Participant perd l'accès à toutes les données de l'animal dans l'espace de partage, y compris aux photos qu'il a lui-même ajoutées (architecture Apple CloudKit Sharing — l'espace appartient techniquement au Propriétaire). Avant la perte d'accès, l'Application offre au Participant une option facultative d'exportation de ses propres photos vers la galerie du système iOS.

Indépendamment de la perte d'accès dans l'Application, chaque photo prise avec l'appareil photo intégré de Whispet par le Participant est automatiquement copiée dans la bibliothèque Apple Photos du Participant (album « Whispet ») — le mécanisme décrit au §3.3 s'applique de façon identique côté Participant dans Shared Care. La copie dans Apple Photos reste sous le contrôle exclusif du Participant et n'est pas affectée par la révocation de l'accès — Apple Photos constitue un espace de traitement distinct.

La révocation de l'accès n'entraîne aucune perte de données côté Propriétaire — le Propriétaire conserve le contrôle total sur l'animal (y compris sur les photos ajoutées par le Participant).

6a.5. Base juridique et étendue du traitement

La fonctionnalité Shared Care utilise exclusivement l'infrastructure Apple CloudKit (voir : document Data Subprocessors (https://whispet.app/legal/fr/subprocessors)). CRE8EVE en tant que Responsable du traitement :

• NE relaie PAS le transfert de données Shared Care,
• N'A PAS accès aux contenus partagés (avec iCloud Advanced Data Protection activé — chiffrement de bout en bout côté Apple),
• NE stocke PAS la liste des participants de partage sur ses propres serveurs,
• N'UTILISE PAS les données Shared Care à des fins autres que de permettre le fonctionnement de la fonctionnalité dans l'Application.

Base juridique du traitement : art. 6 §1 point b RGPD (exécution du contrat).

Portée d'accès dans les plans Free et Premium. Le partage de ses propres animaux avec d'autres personnes ainsi que l'ajout de personnes à la liste « Personnes ayant accès » nécessitent un abonnement Premium côté Propriétaire. Sont disponibles dans le plan Free : la participation (réception des animaux partagés par d'autres Propriétaires), la consultation de l'écran Shared Care et la modification de sa propre signature (le nom visible par les personnes ayant accès).

Note terminologique : Dans l'interface de l'Application et la documentation interne du projet, la fonctionnalité apparaît sous le nom « Shared Care ». Elle ne doit pas être confondue avec le service de plateforme Apple iCloud Family Sharing — Shared Care dans Whispet est une fonctionnalité indépendante mise en œuvre via l'API CloudKit Sharing et NE nécessite NI N'utilise l'appartenance à un groupe Apple Family.

7. Durée de conservation des données

Les données sont stockées localement sur l'appareil de l'Utilisateur et — si la synchronisation iCloud est activée — parallèlement dans la base privée iCloud de l'Utilisateur. La désinstallation de l'Application supprime les données locales ; les données dans iCloud restent jusqu'à leur suppression par l'Utilisateur via la fonction « Supprimer toutes mes données » disponible dans l'Application (Réglages → Ton compte), qui supprime toutes les zones de données Whispet de la base privée iCloud de l'Utilisateur.

Suppression définitive d'un animal précédemment partagé (Shared Care). Tous les contenus personnels de l'animal — photos, entrées, données médicales, enregistrements de partage, fichiers locaux — sont effacés en cascade depuis l'appareil et la base privée iCloud. L'Application conserve un jeton technique minimal (~10–15 Ko, sans données à caractère personnel) servant d'ancrage de synchronisation entre les appareils de l'Utilisateur. Le jeton est entièrement supprimable via la fonction « Supprimer toutes mes données » (Réglages → Ton compte). Le mécanisme est conforme à l'Art. 17 du RGPD.

8. Droits de l'Utilisateur

Sur la base du RGPD, l'Utilisateur bénéficie des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement (Art. 15–21 RGPD) ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (Art. 77 RGPD).

Exercice des droits — architecture zero-server. Les données de l'Utilisateur ne sont pas stockées sur les serveurs du Responsable du traitement. Elles se trouvent exclusivement sur l'appareil de l'Utilisateur et — de manière facultative — dans la base privée iCloud de l'Utilisateur (Apple CloudKit), à laquelle le Responsable du traitement n'a aucun accès programmatique (Apple a délibérément conçu CloudKit de telle sorte que les développeurs d'applications ne puissent lire, modifier ni supprimer les données de l'utilisateur sur son compte iCloud). En conséquence, l'exercice des droits RGPD s'effectue comme suit :

8.1. Fonction « Supprimer toutes mes données » (Art. 17 RGPD)

Le chemin standard « Réglages iOS → Apple ID → iCloud → Gérer le stockage du compte → Whispet » gère uniquement les fichiers iCloud Drive et les conteneurs des premières applications Apple. Il ne supprime pas les données du conteneur CloudKit personnalisé de Whispet. Pour cette raison, la fonction « Supprimer toutes mes données » intégrée à l'Application (Réglages → Ton compte) est la seule voie éprouvée pour exercer le droit à l'effacement au sens de l'Art. 17 RGPD.

8.2. Contact avec le Responsable du traitement

L'Utilisateur peut solliciter de l'aide ou déposer une demande formelle à l'adresse hello@whispet.app. Le Responsable du traitement examinera la demande dans un délai d'un mois conformément à l'Art. 12 §3 RGPD. Le Responsable du traitement n'effectue pas lui-même d'opérations sur les données de l'Utilisateur dans iCloud (absence d'accès programmatique — voir ci-dessus) — il assiste dans le processus et enregistre les demandes formelles dans sa documentation interne de conformité.

8.3. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle (Art. 77 RGPD)

Président de l'Office polonais de protection des données à caractère personnel (PUODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, https://uodo.gov.pl. L'Utilisateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État membre de l'EEE peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de cet État (liste : https://www.edpb.europa.eu).

9. Profilage et décision automatisée

L'Application n'effectue pas de profilage ni de décision automatisée au sens de l'art. 22 du RGPD.

Fonctionnalités IA. La détection intelligente de photos d'animaux (Apple Vision framework) sert à la catégorisation des photos et au filtrage de la galerie. L'analyse est effectuée entièrement sur l'appareil, sans identification des personnes, sans reconnaissance faciale, et sans traitement de données biométriques au sens de l'Art. 4 §14 et de l'Art. 9 du RGPD.

EU AI Act (Règlement UE 2024/1689). Les fonctionnalités IA de l'Application (reconnaissance d'animaux sur les photos — voir ci-dessus) sont classées comme risque minimal. L'Art. 50 de l'EU AI Act (transparence, applicable à compter du 2 août 2026) ne leur est pas applicable — ce ne sont pas des chatbots, elles ne reconnaissent pas les émotions, elles ne génèrent ni ne manipulent de contenu.

10. Exigence d'âge

L'Application est destinée aux personnes ayant atteint l'âge de 16 ans (Art. 8 RGPD). Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent utiliser l'Application qu'avec le consentement d'un parent ou tuteur légal.

Le Responsable du traitement ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel auprès de personnes de moins de 16 ans sans le consentement de leur parent/tuteur.

11. Sécurité des données

Le Responsable du traitement applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données à caractère personnel, notamment :

11.1. Architecture locale avec synchronisation iCloud

• Les données sont stockées localement sur l'appareil de l'Utilisateur dans la base de données locale de l'application.
• L'Application synchronise les données avec la base privée iCloud de l'Utilisateur (Apple CloudKit) — les données sont stockées exclusivement sur le compte iCloud de l'Utilisateur, et non sur les serveurs du Responsable du traitement. Apple n'a pas accès au contenu lorsque iCloud Advanced Data Protection est activé.
• L'Application n'utilise aucun service Firebase, Google, Amplitude ou autre service externe d'analyse ou de publicité.
• Aucun compte utilisateur dans les systèmes du Responsable du traitement — il n'existe aucun risque de fuite de données d'identification du côté du Responsable du traitement.

11.2. Chiffrement

• Sur l'appareil (at-rest) : les données sont protégées par les mécanismes de chiffrement du système d'exploitation iOS / macOS (notamment Data Protection ainsi que iOS Keychain / macOS Keychain pour certains éléments).
• En transit (in-transit) : la synchronisation avec iCloud s'effectue via les protocoles Apple CloudKit sécurisés par chiffrement (Apple utilise TLS pour la communication avec l'infrastructure iCloud).
• Dans iCloud (at-rest côté Apple) : les données stockées dans la base privée iCloud sont chiffrées conformément à la politique d'Apple. Lorsque l'option iCloud Advanced Data Protection est activée, la synchronisation est protégée par un chiffrement de bout en bout — dans ce cas, même Apple n'a pas accès techniquement au contenu.

11.3. Minimisation des données

• L'Application collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture des services.
• L'analyse des photos (détection de photos d'animaux, lecture de la date EXIF) est effectuée sur l'appareil — les données ne quittent pas l'appareil.
• L'import de l'historique des photos traite les photos par lots avec redimensionnement — toutes les opérations sont effectuées localement sur l'appareil.

11.4. Protection de l'intégrité des données

• Avant chaque synchronisation avec iCloud, l'application vérifie l'intégrité des données (corruption guard). Les données corrompues sont bloquées et ne sont pas transmises vers iCloud, ce qui empêche la propagation d'erreurs entre les appareils.

11.5. Notifications locales

• L'Application utilise des notifications locales (rappels de vaccinations, médicaments, photos) ainsi qu'Apple Push Notification Service (APNS) pour les notifications silencieuses de synchronisation Shared Care. L'Application n'utilise pas d'autres services externes de notifications (p. ex. Firebase Cloud Messaging).

12. Modifications de la Politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité.

• L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles via l'Application (notification in-app) au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur.
• La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation du nouveau contenu de la Politique.
• La version actuelle de la Politique est toujours disponible dans les paramètres de l'Application.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, merci de nous contacter :

• E-mail : hello@whispet.app
• Adresse postale : CRE8EVE Sp. z o.o., Tulipanowa 4, 72-003 Dobra, Pologne

14. Bases juridiques

La présente Politique de confidentialité a été élaborée sur la base de :

• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD/GDPR) — règlement général sur la protection des données
• Loi polonaise du 10 mai 2018 sur la protection des données à caractère personnel (Journal des lois 2018, pos. 1000, telle que modifiée)
• Loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (Journal des lois 2002, n° 144, pos. 1204, telle que modifiée)
• Loi polonaise du 16 juillet 2004 — Droit des télécommunications (Journal des lois 2004, n° 171, pos. 1800, telle que modifiée)